Que se passe-t-il si le ministre des Finances veut augmenter les taxes sur l'essence de façon à avoir plus d'argent pour construire des routes ?

D'abord il lui faut convaincre ses homologues au Conseil fédéral. Ceux-ci pourront objecter qu'il est inutile de demander une augmentation de 50 centimes, vu qu'une telle requête risque de n'avoir aucune chance au Parlement. Différents lobbies sont consultés - dans ce cas, probablement les associations commerciales et environnementales.

Ensuite un projet de compromis est élaboré, puis soumis à l'une des deux chambres de l'Assemblée fédérale suisse. La première chambre débat du projet en commission, ensuite en son sein propre. Après avoir franchi les obstacles de la première chambre, la proposition est présentée à l'autre chambre où la procédure est répétée. Il appartient aux présidents de décider dans quel ordre les chambres examinent toute proposition. Chacune d'elles ne peut toutefois devenir loi qu'après avoir été approuvée par les deux chambres de l'Assemblée fédérale.

Progressivement, on finit par s'entendre sur une augmentation de 30 centimes, que l'opinon publique semblerait soit prête à accepter. Mais voilà que le lobby des automobilistes menace de réunir 50 000 signatures à l'appui d'un référendum contre une telle décision. Le cas échéant, ce serait alors alors au peuple de décider s'il veut ou non payer son essence plus cher. Afin d'éviter ce référendum et le risque de tout perdre, les autorités finissent par se mettre d'accord sur une augmentation de 20 centimes. Le ministre des Finances n'a donc pas obtenu autant qu'il l'aurait souhaité, mais au moins il va bénéficier de recettes supplémentaires.

Opposition du Parlement

Théoriquement, le Parlement devrait soutenir toutes les propositions du Conseil fédéral, puisque les partis les plus forts y sont représentés. Il arrive pourtant souvent que le Parlement ou le peuple rejette des propositions émanant du Conseil fédéral.

Tel est le sens profond du système suisse de compromis : le rejet d'une proposition gouvernementale fait partie du processus normal d'élaboration des lois. Il n'entraîne pas une crise gouvernementale, ni la démission du gouvernement. Le système suisse ne connaît pas non plus les mécanismes du vote de confiance ou de la motion de censure, qui permettent dans d'autres démocraties le renversement du gouvernement par le parlement.