Les droits du peuple
Selon l'objet en question, le peuple peut être consulté de deux manières différentes, par le biais de l'initiative populaire ou du référendum.
Initiative populaire
Si les électeurs - rassemblés en général en un groupe de pression - récoltent 100 000 signatures favorables à une initiative spécifique, la question doit être soumise au vote national. En théorie, une initiative ne peut porter que sur des questions d'ordre constitutionnel mais, dans la pratique, celles-ci ont eu trait à toutes sortes de sujets.
Les récentes initiatives concernaient entre autres l'introduction d'un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (acceptée) ou l'instauration d'une caisse maladie unique (rejetée).
Des initiatives plus «exotiques» ont également vu le jour, leur objectif étant de faciliter l'ouverture de casinos (acceptée), protéger les marais (acceptée) et introduire un dimanche sans voiture (rejetée).
La première d'entre elles s'inscrivant dans le cadre du système actuel fut soumise au vote en 1893. Elle demandait l'interdiction de la pratique juive qui consistait à abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi. Elle fut acceptée en dépit de l'avis du Parlement.
Référendum
Les Suisses utilisent le terme de «référendum» pour désigner un vote populaire visant à remettre en question un texte de loi déjà approuvé par l'Assemblée fédérale.
Si une personne ou un groupe s'opposant à la nouvelle loi réussit à récolter 50 000 signatures dans les 100 jours qui suivent sa publication officielle, les électeurs ont le pouvoir de décider. Dans la plupart des cas, un référendum n'a lieu que si des personnes fortement mobilisées par la question en jeu réussissent à recueillir un nombre suffisant de signatures.
Toutefois, les autorités sont obligées d'organiser un référendum si la législation comporte un amendement à la Constitution initié par le Gouvernement ou toute proposition faite à la Suisse de signer un accord international important ne pouvant être annulé.
Lien sur ce sujet
- Répertoire chronologique des initiatives populaires Chancellerie fédérale


