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Obtenir la nationalité suisse?



Mes ancêtres étaient suisses. Puis-je obtenir la nationalité helvétique?

Selon la loi suisse, la naturalisation facilitée peut être accordée sous certaines conditions à des personnes de mère ou de père suisse et qui ne possèdent pas elles-mêmes (ou ont perdu) la nationalité suisse.

Au-delà du premier degré de filiation, l'acquisition de la nationalité suisse doit se faire selon la procédure ordinaire. Vous devrez alors avancer des preuves de votre relation très étroite avec la Suisse.

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Puis-je transmettre ma nationalité suisse à mes enfants?

Les enfant dont l'un des parents est suisse obtiennent automatiquement la nationalité suisse si les parents sont mariés. Ils deviennent également automatiquement suisses si leur mère est suisse, sans qu'elle ait besoin d'être mariée.

Depuis le 1er janvier 2006, l'enfant d'un père suisse non marié peut obtenir la nationalité si le père effectue une reconnaissance de paternité avant que l'enfant n'ait atteint sa majorité.

Dans les autres cas, l'enfant peut déposer une demande de naturalisation facilitée avant son 22ème anniversaire. Il devra alors témoigner de contacts rapprochés avec le pays, tel qu'un long séjour ou la maîtrise d'une langue nationale.

Après son 22ème anniversaire, l'enfant est traité comme tout autre candidat à la naturalisation suisse.

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Puis-je obtenir la nationalité suisse?

Si vous résidez en Suisse depuis plus de 12 ans, vous êtes autorisé à déposer une demande de naturalisation. Les années passées en Suisse entre l'âge de dix et vingt ans comptent double.

Les étrangers mariés à des citoyennes ou citoyens suisses peuvent bénéficier d'une procédure de naturalisation facilitée. Pour cela, ils doivent être mariés depuis 3 ans au minimum et avoir vécu en Suisse pendant 5 ans au total. Comme tout les candidats, les épouses étrangères doivent prouver qu'elles sont intégrées au mode de vie suisse.

La candidature initiale est examinée par l'Office fédéral des migrations mais le canton et la commune de résidence émettent également leurs avis à ce stade. La taxe de candidature varie selon le lieu de résidence.

C'est la commune dans laquelle vous êtes résident(e) qui prendra la décision finale. L'organe compétent est tantôt une commission de naturalisation, tantôt l'ensemble de la population, qui s'exprime par votation populaire.

 

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